(3) Les résultats des contrôles renforcés effectués par les États membres sur la viande de volaille importée de Thaïlande demeurent favorables. Par conséquent, il est souhaitable que les contrôles renforcés imposés par la décision 2002/251/CE, modifiée par la décision 2003/559/CE, ne soient plus appliqués pour les lots certifiés par l'autorité thaïlandaise après la date du 21 septembre 2002 étant donné qu'ils ont été soumis à un contrôle systématique avant l'expédition. Les contrôles systématiques doivent uniquement être maintenus pour les lots certifiés avant cette date.
Décision 2003/895/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/895/CE
RattachementDécision 2003/895/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003D0895)
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