(2) Par lettre du 5 septembre 2002, l'Italie a demandé l'approbation du programme qui doit être mis en oeuvre dans l'exploitation "Incubattoio ittico de valle", dans la région du Piémont. Au moment de la demande, l'exploitation était sous surveillance depuis janvier 2000. Cependant, du poisson y avait été introduit en provenance d'exploitations qui, au moment de l'introduction, n'étaient pas agréées conformément à l'article 5 ou à l'article 6 de la directive 91/67/CEE.
Décision 2003/904/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/904/CE
RattachementDécision 2003/904/CE
Versionacte d'origine du 15/12/2003 (CELEX 32003D0904)
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