(3) La demande présentée a été jugée en conformité avec l'article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc de l'approuver et de modifier l'annexe II de la décision 2003/634/CE en conséquence. Compte tenu de l'introduction de poissons en provenance de zones non agréées, il convient que le programme soit appliqué pendant quatre ans à compter de la date d'approbation.
Décision 2003/904/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/904/CE
RattachementDécision 2003/904/CE
Versionacte d'origine du 15/12/2003 (CELEX 32003D0904)
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