(4) Par lettre du 20 octobre 2003, la Finlande a demandé l'approbation d'une modification du programme figurant à l'annexe I, point 6 2, de la décision 2003/634/CE. À la suite d'un foyer de SHV chez les truites arc-en-ciel de la côte occidentale de la Finlande, les autorités ont décidé d'appliquer dans cette nouvelle zone des mesures d'éradication similaires à celles mises en oeuvre dans les zones décrites à l'annexe I, point 6.2, de la décision 2003/634/CE. Il convient donc d'approuver la modification du programme.
Décision 2003/904/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/904/CE
RattachementDécision 2003/904/CE
Versionacte d'origine du 15/12/2003 (CELEX 32003D0904)
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