(5) Certains programmes approuvés par la décision 2003/634/CE, en ce qui concerne la France et l'Allemagne, ont été menés à bonne fin. Les zones ont acquis le statut de zones agréées et ont été inscrites à l'annexe I de la décision 2002/308/CE de la Commission(3). En conséquence, il y a lieu de supprimer ces zones de l'annexe I de la décision 2003/634/CE.
Décision 2003/904/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/904/CE
RattachementDécision 2003/904/CE
Versionacte d'origine du 15/12/2003 (CELEX 32003D0904)
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