(1) Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, qui a été signé le 25 juin 2001, la Communauté et l'Égypte ont décidé d'adopter les procédures permettant l'application provisoire de ses dispositions commerciales et de ses mesures d'accompagnement.
Décision 2003/913/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/913/CE
RattachementDécision 2003/913/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003D0913)
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