(2) Les dispositions commerciales et les mesures d'accompagnement appliquées à titre provisoire remplaceront les dispositions correspondantes de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et République arabe d'Égypte(1), signé le 18 janvier 1977, et de l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République arabe d'Égypte(2), signé à Bruxelles le 18 janvier 1977.
Décision 2003/913/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/913/CE
RattachementDécision 2003/913/CE
Versionacte d'origine du 19/12/2003 (CELEX 32003D0913)
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