(3) Les résultats de l'évaluation ont constitué une partie de la documentation de base pour un atelier sur une utilisation plus sûre des nouvelles technologies en ligne, au cours duquel d'éminents experts en la matière ont examiné l'évolution possible des sujets traités par le plan d'action instauré par la décision n° 276/1999/CE (ci-après dénommé "plan d'action") et ont fait des recommandations à la Commission.
Décision n° 1151/2003/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1151/2003/CE
RattachementDécision n° 1151/2003/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D1151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.