Décision n° 1151/2003/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision n° 1151/2003/CE
RattachementDécision n° 1151/2003/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D1151)
RéférenceConsidérant 8 de la décision n° 1151/2003/CEEUR-Lex →

(8) Il convient de prévoir que la Commission présente un deuxième rapport sur les résultats obtenus dans la mise en oeuvre des lignes d'action après quatre ans et un rapport final à l'achèvement du plan d'action.

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