Version d'origine : acte du 16/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1209/2003/CE
RattachementDécision n° 1209/2003/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D1209)
Référencearticle 1 de la décision n° 1209/2003/CEEUR-Lex →
1. Dans la mise en oeuvre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (ci-après dénommé "sixième programme-cadre"), arrêté par la décision n° 1513/2002/CE, la Communauté participe financièrement au programme de recherche et de développement intitulé "partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques" (ci-après dénommé "programme EDCTP") entrepris conjointement par plusieurs États membres (ci-après dénommés "États membres participants").
2. La Communauté verse à la structure commune une contribution financière d'un montant maximal de 200 millions d'euros pour la durée du sixième programme-cadre.
3. La contribution financière de la Communauté est prélevée sur le crédit alloué à la priorité thématique "Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé" du programme spécifique du sixième programme-cadre intitulé "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche (2002-2006)".
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