La Communauté peut, en vertu des règles énoncées dans la présente décision et, le cas échéant, dans les règles et modalités d'application, arrêter les modalités de sa contribution financière en relation avec la participation au programme EDCTP de tout pays associé au sixième programme-cadre ou, lorsque la mise en oeuvre du programme EDCTP en dépend, de tout autre pays.
Décision n° 1209/2003/CE · Article
Article 7
Article en vigueur.
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TexteDécision n° 1209/2003/CE
RattachementDécision n° 1209/2003/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D1209)
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