Version d'origine : acte du 16/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1209/2003/CE
RattachementDécision n° 1209/2003/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D1209)
Référencearticle 8 de la décision n° 1209/2003/CEEUR-Lex →
Le rapport annuel relatif au sixième programme-cadre, présenté au Parlement européen et au Conseil conformément à l'article 173 du traité, comporte notamment un résumé des activités entreprises dans le cadre du programme EDCTP. Ce résumé figure également dans le rapport régulier sur l'état d'avancement du programme d'action de la Communauté européenne intitulé "Accélération de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté".
À l'issue de la période de cinq ans, la Commission procède à une évaluation du programme EDCTP. Les résultats de cette évaluation sont présentés au Parlement européen et au Conseil.
Aller plus loin
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