Lignes directrices pour le modèle de gouvernance du programme EDCTP
Ce modèle devrait comporter:
1) un "conseil de partenariat" chargé de définir, concevoir et planifier la mise en oeuvre de la stratégie qui devra être approuvée par la structure commune. Le conseil devrait compter parmi ses membres une proportion équilibrée d'experts issus des États européens participants et des pays en développement engagés dans le programme. Il devrait également accueillir des représentants de la Commission et des experts des structures publiques ou privées participant au programme ainsi que, le cas échéant, des experts d'autres programmes internationaux/d'autres organisations internationales, telles que l'Organisation mondiale de la santé (OMS);
2) la "structure commune", un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) institué conformément au règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil(1). Le GEIE "EDCTP" sera la structure exécutive et gérera le programme par l'intermédiaire de son secrétariat. Il sera composé de deux organes principaux:
a) l'"assemblée du GEIE", qui devrait en être l'instance suprême, et
b) le "secrétariat du GEIE", qui devrait fournir une assistance administrative au conseil de partenariat et à l'assemblée du GEIE.
(1) JO L 199 du 31.10.1985, p. 1.