(10) Dans la logique du sixième programme-cadre, la Communauté devrait avoir le droit de convenir des conditions de sa contribution financière au programme EDCTP au cours de sa mise en oeuvre, en relation avec la participation d'autres pays conformément aux règles et aux conditions énoncées dans la présente décision.
Décision n° 1209/2003/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision n° 1209/2003/CE
RattachementDécision n° 1209/2003/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D1209)
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