(12) Une initiative semblable pourrait être lancée ultérieurement en ce qui concerne d'autres maladies orphelines qui frappent particulièrement les populations pauvres des pays en développement, pour autant que les États membres mettent en oeuvre de tels programmes et que le sixième programme-cadre comporte un domaine de recherche prioritaire correspondant.
Décision n° 1209/2003/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1209/2003/CE
RattachementDécision n° 1209/2003/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D1209)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.