(19) Il est essentiel que les activités de recherche menées dans le cadre du programme EDCTP soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, en ce compris ceux qui sont inscrits à l'article 6 du traité sur l'Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et conformément aux meilleures pratiques cliniques et aux principes de l'intégration de la dimension de genre et de l'égalité des sexes.
Décision n° 1209/2003/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision n° 1209/2003/CE
RattachementDécision n° 1209/2003/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D1209)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.