(6) Dans leur décision n° 36/2002/CE du 19 décembre 2001(6), le Parlement européen et le Conseil ont décidé que la Communauté contribuerait en faveur du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, à hauteur de 60 millions d'euros pour l'année 2001. Le Fonds mondial ne finançant pas les activités de recherche et de développement, celles-ci devront être financées par des ressources complémentaires.
Décision n° 1209/2003/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision n° 1209/2003/CE
RattachementDécision n° 1209/2003/CE
Versionacte d'origine du 16/06/2003 (CELEX 32003D1209)
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