Directive 2003/4/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/4/CE
RattachementDirective 2003/4/CE
Versionacte d'origine du 28/01/2003 (CELEX 32003L0004)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2003/4/CEEUR-Lex →

(6) Il est bon, en vue d'une transparence accrue, de remplacer la directive 90/313/CEE plutôt que de la modifier, de manière à ce que les parties intéressées disposent d'un texte législatif unique, clair et cohérent.

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