Directive 2002/8/CE · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/01/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003L0008-20030131 du 31/01/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2002/8/CE
RattachementDirective 2002/8/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02003L0008-20030131)
Référencearticle 17 de la directive 2002/8/CEEUR-Lex →

Comité

1. La Commission est assistée par un comité.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

Aller plus loin

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