Directive 2002/8/CE · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/01/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003L0008-20030131 du 31/01/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2002/8/CE
RattachementDirective 2002/8/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02003L0008-20030131)
Référencearticle 23 de la directive 2002/8/CEEUR-Lex →

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive, conformément au traité instituant la Communauté européenne.

(

1

) JO C 103 E du 30.4.2002, p. 368.

(

2

) Avis rendu le 25 septembre 2002 (non encore paru au Journal officiel).

(

3

) JO C 221 du 17.9.2002, p. 64.

(

4

) JO L 174 du 27.6.2001, p. 1.

(

5

) JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.

(

6

) JO L 24 du 30.1.1998, p. 1.

(

7

) JO L 174 du 27.6.2001, p. 25.

(

8

) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(

9

) JO L 12 du 16.1.2001, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1496/2002 de la Commission (JO L 225 du 22.8.2002, p. 13).

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