Directive 2002/8/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/8/CE
RattachementDirective 2002/8/CE
Versionacte d'origine du 27/01/2003 (CELEX 32003L0008)
RéférenceConsidérant 34 de la directive 2002/8/CEEUR-Lex →

(34) Le Danemark, conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, ne participe pas à l'adoption de la présente directive et n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: CHAPITRE I CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

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