Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02003L0010-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/2003).
TexteDirective 2003/10/CE
IntituléConsultation et participation des travailleurs
RattachementSECTION II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
Directive 2003/10/CE
SECTION II — OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02003L0010-20190726)
Référencearticle 9 de la directive 2003/10/CEEUR-Lex →
La consultation et la participation des travailleurs et/ou de leurs représentants ont lieu conformément à l'article 11 de la directive 89/391/CEE en ce qui concerne les matières couvertes par la présente directive, notamment:
— l'évaluation des risques et la détermination des mesures à prendre, visées à l'article 4,
— les mesures visant à supprimer ou à réduire les risques résultant de l'exposition au bruit, visées à l'article 5,
— le choix de protecteurs auditifs individuels visés à l'article 6, paragraphe 1, point c).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.