Directive 2003/10/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2003/10/CE
RattachementDirective 2003/10/CE
Versionacte d'origine du 06/02/2003 (CELEX 32003L0010)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2003/10/CEEUR-Lex →

(16) La présente directive constitue un élément concret dans le cadre de la réalisation de la dimension sociale du marché intérieur.

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