La présente directive a pour objet de donner une définition uniforme des prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers, afin d'améliorer la capacité de survie de ces navires en cas d'avarie due à une collision et d'offrir aux passagers et à l'équipage un niveau de sécurité élevé.
Directive 2003/25/CE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 04/06/2023 (consolidation EUR-Lex 02003L0025-20230604, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/2003).
TexteDirective 2003/25/CE
IntituléObjet
RattachementDirective 2003/25/CE
VersionConsolidée au 04/06/2023 (CELEX 02003L0025-20230604)
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