Version consolidée au 04/06/2023 (consolidation EUR-Lex 02003L0025-20230604, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/04/2003).
TexteDirective 2003/25/CE
IntituléMise en œuvre
RattachementDirective 2003/25/CE
VersionConsolidée au 04/06/2023 (CELEX 02003L0025-20230604)
Référencearticle 13 de la directive 2003/25/CEEUR-Lex →
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 17 novembre 2004. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.