Version d'origine : acte du 26/05/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003L0033-20030620 du 20/06/2003, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la directive 2003/33/CEEUR-Lex →
1. La présente directive a pour objet le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité en faveur des produits du tabac ainsi que la promotion de ces produits:
a) dans la presse et d'autres médias imprimés;
b) dans les émissions radiodiffusées;
c) dans les services de la société de l'information, et
d) par le biais du parrainage dans le domaine du tabac, y compris la distribution gratuite de produits du tabac.
2. La présente directive vise à assurer la libre circulation des médias concernés et des services y afférents et à supprimer les obstacles au fonctionnement du marché intérieur.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.