Version d'origine : acte du 26/05/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003L0033-20030620 du 20/06/2003, la plus récente en français).
TexteDirective 2003/33/CE
IntituléPublicité dans les médias imprimés et dans les services de la société de l'information
Référencearticle 3 de la directive 2003/33/CEEUR-Lex →
1. La publicité dans la presse et d'autres médias imprimés est limitée aux publications exclusivement destinées aux professionnels du commerce du tabac et aux publications qui sont imprimées et éditées dans des pays tiers, lorsque ces publications ne sont pas principalement destinées au marché communautaire.
Toute autre publicité dans la presse et d'autres médias imprimés est interdite.
2. La publicité qui n'est pas autorisée dans la presse et d'autres médias imprimés n'est pas autorisée dans les services de la société de l'information.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.