Directive 2003/33/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2003/33/CE
RattachementDirective 2003/33/CE
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003L0033)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 2003/33/CEEUR-Lex →

(18) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente directive vise notamment à assurer le respect du droit fondamental à la liberté d'expression, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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