Directive 2003/33/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2003/33/CE
RattachementDirective 2003/33/CE
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003L0033)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2003/33/CEEUR-Lex →

(9) La Commission devrait établir un rapport sur la mise en oeuvre de la présente directive. Il devrait être prévu dans les programmes communautaires adéquats d'évaluer les effets de la présente directive sur la santé publique.

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