Article en vigueur.
Version consolidée au 31/12/2016 (consolidation EUR-Lex 02003L0035-20161231, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2003).
La présente directive vise à contribuer à la mise en œuvre des obligations découlant de la convention d'Aarhus, en particulier:
a) en prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement;
b) en améliorant la participation du public et en prévoyant des dispositions relatives à l'accès à la justice dans les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.