Directive 2003/35/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2003/35/CE
RattachementDirective 2003/35/CE
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003L0035)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2003/35/CEEUR-Lex →

(4) La participation, y compris celle des associations, organisations et groupes, et notamment des organisations non gouvernementales oeuvrant en faveur de la protection de l'environnement, devrait dès lors être encouragée, y compris, entre autres, par la promotion de la formation du public en matière d'environnement.

Aller plus loin

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