Directive 2003/35/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2003/35/CE
RattachementDirective 2003/35/CE
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003L0035)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2003/35/CEEUR-Lex →

(6) La convention d'Aarhus a notamment pour objectif de garantir les droits de participation du public aux procédures décisionnelles en matière d'environnement afin de contribuer à sauvegarder le droit de tout un chacun de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être.

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