Directive 2003/35/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2003/35/CE
RattachementDirective 2003/35/CE
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003L0035)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2003/35/CEEUR-Lex →

(7) L'article 6 de la convention d'Aarhus prévoit une participation du public aux décisions relatives aux activités particulières énumérées à son annexe I et aux activités non énumérées dans l'annexe I qui peuvent avoir un effet important sur l'environnement.

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