Version d'origine : acte du 16/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003L0040)
Référencearticle 2 de la directive 2003/40/CEEUR-Lex →
1. Les eaux minérales naturelles doivent, au moment de leur conditionnement, être conformes au plus tard le 1er janvier 2006, aux limites maximales de concentration prévues à l'annexe I pour les constituants figurant dans cette annexe.
2. Toutefois, dans le cas des fluorures et du nickel, le délai visé au paragraphe 1 est porté au 1er janvier 2008.
3. Par dérogation au paragraphe 1 et dans le cadre de la procédure de reconnaissance officielle pour les eaux minérales naturelles captées sur leur territoire, les autorités compétentes des États membres peuvent se référer à une valeur guide plus basse pour les nitrates et les nitrites, sous réserve qu'une même valeur guide soit appliquée à toutes les demandes qui leur sont soumises.
Aller plus loin
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