En application de l'article 7, paragraphe 2, point c), de la directive 80/777/CEE, l'étiquetage des eaux minérales naturelles qui ont fait l'objet d'un traitement avec de l'air enrichi en ozone, doit comporter, à proximité de l'indication de la composition analytique en constituants caractéristiques, la mention "eau soumise à une technique d'oxydation autorisée à l'air ozoné".
Directive 2003/40/CE · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003L0040)
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