Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la mise sur le marché des produits conformes à la présente directive à partir du 1er janvier 2004.
2. Sans préjudice des délais prévus à l'article 2, paragraphes 1 et 2, les États membres interdisent la commercialisation des produits non conformes à la présente directive à partir du 1er juillet 2004. Toutefois, les produits conditionnés et étiquetés avant le 1er juillet 2004 peuvent être écoulés jusqu'à épuisement des stocks.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.