(12) La directive 80/777/CEE modifiée prévoit à son article 4, paragraphe 1, point b), la possibilité de séparer le fer, le manganèse, le soufre et l'arsenic de certaines eaux minérales naturelles par un traitement à l'air enrichi en ozone, sous réserve de l'évaluation de ce traitement par le comité scientifique pour l'alimentation humaine et de l'adoption des conditions d'utilisation par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Directive 2003/40/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2003 (CELEX 32003L0040)
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