(13) Le comité scientifique pour l'alimentation humaine a rendu un avis(7) sur les conditions d'utilisation de ce traitement qui prévoit à la fois des obligations de moyens et de résultats. Toutefois, il apparaît approprié de définir uniquement des obligations de résultats afin de tenir compte de l'évolution des techniques de traitement à l'air enrichi en ozone et de la variabilité des caractéristiques du traitement selon la composition physico-chimique de l'eau à traiter.
Directive 2003/40/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2003 (CELEX 32003L0040)
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