Directive 2003/40/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2003 (CELEX 32003L0040)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 2003/40/CEEUR-Lex →

(15) En application de l'article 7, paragraphe 2, point c), de la directive précitée, l'étiquetage des eaux minérales naturelles traitées à l'air enrichi en ozone doit comporter une mention d'étiquetage qui informe suffisamment les consommateurs du traitement réalisé.

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