(16) Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 4 bis, quatrième tiret, de la directive 80/777/CEE, les dispositions concernant les traitements prévus à son article 4 et en particulier, le traitement à l'air enrichi en ozone sont applicables aux eaux de source.
Directive 2003/40/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2003 (CELEX 32003L0040)
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