Directive 2003/40/CE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2003 (CELEX 32003L0040)
RéférenceConsidérant 17 de la directive 2003/40/CEEUR-Lex →

(17) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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