Directive 2003/40/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2003 (CELEX 32003L0040)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2003/40/CEEUR-Lex →

(2) La directive 80/777/CEE prévoit à l'article 11 la possibilité d'adopter des limites de concentration harmonisées pour les constituants des eaux minérales naturelles après consultation du comité scientifique pour l'alimentation humaine, ainsi que des mentions d'étiquetage pour indiquer, le cas échéant, la présence de certains constituants à des concentrations élevées.

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