Directive 2003/40/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2003 (CELEX 32003L0040)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2003/40/CEEUR-Lex →

(3) Le comité scientifique pour l'alimentation humaine a rendu un avis(3) sur l'arsenic, le baryum, le fluor, le bore et le manganèse et a validé, pour d'autres constituants des eaux minérales naturelles, les limites recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l'eau potable.

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