Directive 2003/40/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2003 (CELEX 32003L0040)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2003/40/CEEUR-Lex →

(4) La norme du Codex "eaux minérales naturelles"(4) révisée établit à des fins sanitaires une liste de constituants et de limites maximales pour ces constituants. Elle a été adoptée sur la base des données scientifiques internationales les plus récentes et assure une protection suffisante de la santé publique.

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