(5) Il est généralement admis que l'apport alimentaire de fluor à faible dose peut avoir une action bénéfique sur la dentition. À l'inverse, un apport global de fluor trop élevé peut engendrer des effets néfastes sur la santé publique. Il convient donc de prévoir une limite maximale harmonisée pour le fluor dans les eaux minérales naturelles qui permette une protection suffisante de la population dans son ensemble.
Directive 2003/40/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2003 (CELEX 32003L0040)
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