(7) Le comité scientifique pour l'alimentation humaine a indiqué une valeur guide pour le bore dans les eaux minérales naturelles sur la base des recommandations de l'OMS(5) de 1996. Cependant, l'OMS et d'autres organisations scientifiques reconnues au plan international ont procédé depuis lors à de nouvelles évaluations de l'effet du bore sur la santé publique et ont recommandé des valeurs supérieures. Il convient donc de consulter l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur le bore dans les eaux minérales naturelles pour tenir compte des nouvelles évaluations scientifiques disponibles et de ne pas prévoir de limite maximale pour le bore à ce stade.
Directive 2003/40/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2003 (CELEX 32003L0040)
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