(8) Le comité scientifique pour l'alimentation humaine a également indiqué le niveau acceptable pour le baryum, le manganèse et l'arsenic dans les eaux minérales naturelles. Pour les autres constituants, la norme révisée du Codex prévoit des limites maximales qui assurent une protection suffisante de la santé publique. Cependant la limite pour les nitrites apparaît trop basse aux vues des données disponibles et devrait être alignée sur celle prévue pour l'eau potable(6).
Directive 2003/40/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/40/CE
RattachementDirective 2003/40/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2003 (CELEX 32003L0040)
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