Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/05/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La directive 2002/57/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 2, paragraphe 1, point c), la phrase introductive est remplacée par la phrase suivante:
"c) semences de base: (variétés autres qu'hybrides): les semences".
2) À l'article 2, paragraphe 1, point d), la phrase introductive est remplacée par la suivante:
"d) semences de base (hybrides)".
3) Les annexes I, II et IV sont modifiées conformément au texte qui figure à l'annexe de la présente directive.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.