(1) La directive 2002/57/CE établit les dispositions communautaires concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibre à l'intérieur de la Communauté. Elle ne couvre pas, dans la définition de la catégorie "semences de base", les semences d'hybrides autres que celles de tournesol. En outre, la directive ne fixe pas de conditions spécifiques pour les semences de colza et de coton.
Directive 2003/45/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/45/CE
RattachementDirective 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 28/05/2003 (CELEX 32003L0045)
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