(3) Les résultats de l'essai temporaire prévu par la décision 95/232/CE ont confirmé qu'il convient de fixer des conditions spécifiques pour les semences d'hybrides de colza. En conséquence, il importe de modifier la directive 2002/57/CE afin d'y inclure ces conditions spécifiques.
Directive 2003/45/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2003/45/CE
RattachementDirective 2003/45/CE
Versionacte d'origine du 28/05/2003 (CELEX 32003L0045)
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